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| Une seule infraction peut vous faire perdre jusqu'à 6 points.
Il est impossible de perdre 12 points en une seule fois, mais plusieurs infractions commises simultanément peuvent vous en coûter 8. |
| 6 points |
| Pour la contravention suivante : |
| Conduite ou accompagnement d'un élève conducteur avec un taux d'alcoolémie égal ou supérieur à 0,25 mg d'alcool par litre d'air expiré |
| Pour les délits suivants : |
| Délit de fuite |
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| Conduite ou accompagnement d'un élève conducteur avec un taux d'alcoolémie égal ou supérieur à 0,40 mg d'alcool par litre d'air expiré |
| Refus de se soumettre aux tests de dépistage d'alcoolémie |
| Conduite en état d'ivresse manifeste |
| Conduite après consommation de stupéfiants |
| Refus de se soumettre aux tests de dépistage de stupéfiants |
| Homicide ou blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail |
| Récidive d'un dépassement de 50 Km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée dans l'année |
| Refus d'obtempérer, d'immobiliser le véhicule, de se soumettre aux vérifications |
| Gêne ou entrave à la circulation |
| Conduite malgré la rétention ou la suspension du permis, ou refus de restitution du permis |
| Usage volontaire de fausses plaques d'immatriculation, défaut volontaire de plaques et fausses déclarations puis résilier mon contrat |
| 4 points |
| Non-respect des règles de priorité (intersections, piétons…) |
| Non-respect de l'arrêt imposé par le panneau stop ou par le feu rouge fixe ou clignotant |
| Dépassement de 40 Km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée |
| Circulation de nuit ou par temps de brouillard en un lieu dépourvu d'éclairage public, d'un véhicule sans éclairage ni signalisation |
| Marche arrière ou demi-tour sur autoroute |
| Circulation en sens interdit |
| Permis probatoire : |
| les conducteurs ayant obtenu leur permis après le 1/03/2004 et titulaires du permis de conduire depuis moins de 3 ans lors de l'infraction doivent obligatoirement suivre un stage si l'infraction commise entraîne un retrait de 3 points ou plus. Ce stage doit être effectué dans un délai de 4 mois après qu'on les ait informé par lettre recommandée. |
| 3 points |
Non respect des distances de sécurité entre véhicules
Dépassement compris entre 30 et moins de 40 Km/h de la vitesse maximale autorisée
Circulation sans motif sur la partie gauche de la chaussée
Franchissement d'une ligne continue
Circulation sur la bande d'arrêt d'urgence
Changement important de direction sans que le conducteur se soit assuré que la manœuvre est sans danger pour les autres usagers et sans qu'il ait averti ceux-ci de son intention
Dépassement dangereux
Arrêt ou stationnement dangereux
Stationnement sur la chaussée la nuit ou par temps de brouillard, en un lieu dépourvu d'éclairage public, d'un véhicule sans éclairage ni signalisation
Non-port de la ceinture de sécurité par le conducteur
Non-port du casque ou port d'un casque non homologué par le conducteur d'un deux-roues immatriculé. |
| Permis probatoire : |
| les conducteurs ayant obtenu leur permis après le 1/03/2004 et titulaires du permis de conduire depuis moins de 3 ans lors de l'infraction doivent obligatoirement suivre un stage si l'infraction commise entraîne un retrait de 3 points ou plus. Ce stage doit être effectué dans un délai de 4 mois après qu'on les ait informé par lettre recommandée. |
| 2 points |
Dépassement compris entre 20 et moins de 30 Km/h de la vitesse maximale autorisée
Usage d'un détecteur de radar
Accélération de l'allure par un conducteur sur le point d'être dépassé
Circulation ou stationnement sur le terre-plein central de l'autoroute
Utilisation d'un téléphone tenu en main |
| 1 points |
| Dépassement de moins de 20 Km/h de la vitesse maximale autorisée
Chevauchement d'une ligne continue |
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