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Vendredi 30 Juillet 2010
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Ayant-droits.
Sont ayant-droits les membres de la famille (conjoint, concubin, enfants, ascendants à charge,...) qui ne sont pas assurés sociaux à titre personnel. Ils bénéficient des prestations en nature de l'assurance maladie maternité, en raison de la couverture de l'assuré.
Attestation d'assurance.
Ce document vaut comme justificatif d'assurance pendant sa période de validité selon l'article R211-17 du code des assurances.
 
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